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Ayez accès à plus de 120 000 documents gouvernementaux des collections de la Bibliothèque législative de l’Ontario et du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Les premiers comptes rendus des débats de la législature provinciale étaient simplement publiés dans les journaux, et les Archives provinciales ont par la suite découpé et relié ces rapports dans une série d’albums.
Vous avez maintenant la possibilité de faire des recherches plein texte et d’avoir accès à des fonctions de découverte améliorées!

Droit d’auteur

Le contenu de ces documents est protégé par le droit d’auteur de la Couronne (sauf indication contraire), qui est détenu par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario. Les documents peuvent être reproduits à des fins non commerciales, en citant la source et en reconnaissant le droit d’auteur de la Couronne.

Les documents ne peuvent être reproduits à des fins commerciales qu’en vertu d’une licence de l’Imprimeur de la Reine, à l’exception des documents juridiques du gouvernement de l’Ontario (lois, règlements et décisions judiciaires). Pour de plus amples renseignements sur la reproduction de documents du gouvernement de l’Ontario, veuillez communiquer avec Publications Ontario: copyright@ontario.ca

Avertissement

Cette collection ne contient pas tous les documents du gouvernement de l’Ontario. Les documents ont été extraits de sites gouvernementaux accessibles au public et peuvent avoir été reformatés à partir de leur format original à des fins d’archivage.